Conseil supérieur de la mobilité (CSM)

Conseil supérieur de la mobilité (CSM)

Le Conseil supérieur de la mobilité (CSM) a été créé en 2007 (arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007) en tant qu'instance d’avis indépendante sur toute question relative à la mobilité des étudiants de l’enseignement supérieur, chargée de la gestion des fonds de mobilité.

Depuis le 11 janvier 2023, le CSM est accueilli par l’ARES, dans un objectif d'optimisation et de renforcement de la mobilité et, plus largement, des stratégies d’internationalisation des établissements. L’ARES en assure le support logistique et administratif, et notamment son secrétariat, en collaboration avec l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (AEF-Europe).

La mobilité : élément clé des stratégies d’internationalisation

La mobilité étudiante demeure aujourd'hui au coeur des stratégies d'internationalisation des établissements d’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour l'encourager, et en particulier pour favoriser celle des étudiants de condition modeste, le Fonds d’aide à la mobilité étudiante (FAME) a été institué dès 2004 comme complément au programme Erasmus+. Le 11 janvier 2023, cet instrument de financement a évolué vers un dispositif plus souple et inclusif, sous la nouvelle appellation de Fonds d’aide à la mobilité dans l’enseignement supérieur (FAMES)

Institué en 2007, le CSM a été chargé de remettre avis sur toute question relative à la mobilité étudiante dans l’enseignement supérieur et de développer les programmes de mobilité disponibles en Fédération Wallonie-Bruxelles en lien étroit avec les établissements d’enseignement supérieur.

Trois outils d’internationalisation en cohérence

Le Conseil d’administration de l’ARES s’était déjà prononcé unanimement en faveur de l’intégration du CSM en 2015 en soulignant la pertinence et la cohérence d'un tel rapprochement avec une organisation qui rassemble autour d'une même table des représentants de l'ensemble du secteur et qui est notamment chargée de soutenir une vision commune en matière d'internationalisation.

Dans l’esprit du décret « Paysage », il lui apparaissait effectivement nécessaire de rationaliser les outils, parfois pléthoriques, au service des parties prenantes dans le domaine des relations internationales, dont la mobilité est une facette importante. Avec cette intégration, les compétences du CSM en termes de programme de mobilité rejoindront celles de la Commission des relations internationales de l’ARES en termes d’attractivité ou encore celles de la Commission de la coopération au développement, qui gère un volet important de collaborations et de mobilité internationales avec les partenaires du Sud.

01/ Missions du CSM

 

Le Conseil supérieur de la mobilité a pour missions de :

  1. Formuler, soit d’initiative, soit à la demande du Gouvernement, des avis et des recommandations sur toutes questions afférentes à la mobilité dans l’enseignement supérieur ;
  2. Formuler des avis et des recommandations sur la proposition d’attribution d’aide aux projets Erasmus+, ou programmation ultérieure, dans l’enseignement supérieur ;
  3. Décider de la répartition des subsides octroyés aux établissements d’enseignement supérieur, dans le respect de la clé de répartition fixée par le Gouvernement ;
  4. Fixer les conditions et les modalités d’octroi des bourses de mobilité et du soutien à l’organisation de la mobilité par l’établissement, en ce compris les taux des bourses de mobilité et les montants du soutien à leur organisation, dans le respect des conditions fixées par le Gouvernement ;
  5. Participer à la gestion, par l’AEF-Europe, du programme de bourses de mobilité.

02/ Composition du CSM

Le CSM est composé d’expert·es désigné·es par le Gouvernement, de représentant·es des organisations représentatives des étudiant·es et de représentant·es des différents types d’établissements d’enseignement supérieur, selon les modalités fixées par le Gouvernement.

Il est composé de vingt-et-un membres qui se répartissent comme suit :

  1. Six membres non étudiant·es des universités proposés par l’ARES ;
  2. Six membres non étudiant·es des hautes écoles proposés par l’ARES ;
  3. Deux membres non étudiant·es des écoles supérieures des arts proposés par l’ARES ;
  4. Un·e membre non étudiant·e des établissements d’enseignement de promotion sociale proposé par l’ARES ;
  5. Trois membres proposés par les organisations représentatives des étudiant·es reconnues au niveau communautaire ;
  6. Trois expert·es dont un·e membre du personnel de Wallonie-Bruxelles International proposé·e par le ministre en charge des relations internationales, un·e membre de la Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique proposé·e par le ministre en charge de l’enseignement supérieur et un·e membre du personnel de l’administration de l’ARES.

Chaque membre du Conseil supérieur a un·e suppléant·e, siègeant en cas d'empêchement du membre effectif. Le mandat des membres effectifs et suppléant·es est de quatre ans, renouvelable, à l'exception de celui des représentant·es des étudiant·es qui est d'un an, renouvelable.

03/ Travaux et groupes de travail du CSM

Dans le cadre de ses missions, le CSM est notamment amené à assurer :

  • La gestion du Fonds d’aide à la mobilité dans l’enseignement supérieur (FAMES)
  • L’animation de divers groupes de travail :
    • GT Redynamiser la mobilité, subdivisé en une série d’ateliers thématiques visant à identifier les freins et à proposer des pistes d’actions pour redynamiser la mobilité internationale ;
    • GT Inclusion, destiné à apporter une expertise de terrain pour la définition des catégories de participants dits « avec moins d’opportunités » et ainsi éligibles pour l’octroi d’un taux de bourse majoré ;
    • GT IT Tools, destiné à accompagner la digitalisation du programme Erasmus+ ;
    • etc.

Présidence :

  • Vinciane De Keyser, SeGEC

Vice-présidence :

  • Bart Stoffels, UCLouvain

Personne(s) de contact ARES :

  • Cindy Regnier – This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
  • Élodie Decostre – This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. (ou This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.)

 

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